INFORMATIONS A TENIR COMPTE !

• Ce Dossier de Sécurité doit être remis complété entièrement, daté et signé auprès du Coordinateur de la Planification d’Urgence 30 jours avant la tenue de l’événement. A défaut de transmission du Dossier de Sécurité dans le délai susmentionné, le tir pourra être refusé par l’Administration.

Documents à annexer de manière obligatoire :
- Nom, classe, quantité et calibre du matériel pyrotechnique utilisé
- Copie de l’assurance en responsabilité civile
- Copie de l’autorisation de stockage
- Copie de l’autorisation de transport
(pour les artifices de spectacle classés internationalement sous les numéros UN 0333, cl. 1.1 G – UN 0334, cl. 1.2 G – UN 0335, cl.1.3 G – UN 0336, cl. 1.4 G).
- Copie de l’autorisation de l’aéronautique (si tir à plus de 760m de haut et de jour)
- Plan à l’échelle 1/500 des zones de sécurité avec fon de plan de type Google Maps. Le plan à l’échelle doit avoir la zone d’exclusion, la zone exempte de public et la zone de sécurité.
- Estimation quant au nombre de spectateurs.
- Formulaire de déclaration des établissements de Classe 3 au permis d’environnement. Service Environnement tél. : 065/ 40 55 85
- Certificat des artificiers
- Autorisations et conditions de tir
- Un plan - Zones de tir – plan d’implantation
- Les mesures de prévention prise par l’artificier pour la sauvegarde des bâtiments à haute valeur ajoutée.

• L’organisateur prend connaissance qu’il est le premier responsable de la sécurité de l’événement (Circulaire ministérielle OPP 41 du 31/03/2014). Par ailleurs, il s’engage à participer aux éventuelles réunions préparatoires convoquées par l’Autorité communale. L’organisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité, la tranquillité, la salubrité ou la propreté publique.
• L’organisateur s’engage à mettre en œuvre les moyens mentionnés dans les remarques et l’analyse de son dossier de sécurité, et à supporter tous les frais éventuels afférents à leur engagement.
• L’organisateur s’engage à lire et respecter les mesures de sécurité inscrites dansl’Autorisation du Bourgmestre, si ce dernier l’octroie.